Textes de référence et Terminologie

Quelles sont les références légales pour les Associations ?

La loi du 1er Juillet 1901 et la liberté d’association 

– Comptabilité : normes de l’Autorité des Normes Comptables (ANC)

Comptabilité

Reçus fiscaux  

– les informations ainsi que les documents et modèles utiles pour créer et administrer une association Formulaire de création d’association | Associations.gouv.fr

– les droits  Associations | Service-public.fr

Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (ROME

Règlement européen des protections des données (RGPD) 

Référentiel Qualiopi pour les associations délivrant des formations financées

 

Documents de référence de bonnes pratiques identifiées dans le domaine associatif.

Le guide IDEAS des bonnes pratiques  

Solidatech 

Guides pratiques sur la vie associative | Associations.gouv.fr

– Guide Pratique des associations LegalStart

En annexe 1 : voir aussi une liste non exhaustive des documents et des sites utiles à connaître 

Terminologie

Glossaire du guide IDEAS des bonnes pratiques

Norme ISO 9000 

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